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Conditions générales de vente

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre La Boutique de Brode 41 et son client pour toutes les commandes passées et validées sur https://www.laboutiquedebrode41.com. Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s’appliquent. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boutique de Brode 41 ainsi que l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboutiquedebrode41.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laboutiquedebrode41.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société La Boutique de Brode 41 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laboutiquedebrode41.com de la société La Boutique de Brode 41, dans la limite des stocks disponibles. La société La Boutique de Brode 41 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TVA non applicable article 293B du CGI . La société La Boutique de Brode 41 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros TTC, les frais de port sont offerts. Les frais de port sont calculés en fonction du prix.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.laboutiquedebrode41.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société La Boutique de Brode 41 propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Véronique Lacaille» à l’adresse suivante : La Boutique de Brode 41 - 14 Rue Saint Santin Local N°5 - 45750 Saint-Pryvé Saint-mesmin . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société La Boutique de Brode 41 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

* Le règlement par chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Règlement par carte bancaire sur le site PayPlug : vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Mastercard, Carte Bancaire Nationale via le site PayPlug, site sécurisé. Aucune information ne nous est communiquée, hormis le montant et la validation de la transaction.

Par virement bancaire :  Vous pouvez effectuer un virement à un guichet de banque ou directement depuis le service en ligne de votre banque (si votre banque vous propose cette solution). Les coordonnées bancaires vous sont indiquées en fin de commande. Votre commande sera préparée, puis expédiée dès réception de votre virement (habituellement de 3 à 5 jours). 

Titulaire du compte à créditer : Véronique Lacaille

RIB (France uniquement) : 30002 07655 0000039506Q 03

IBAN-BIC : FR3830002076550000039506Q03

Référence à indiquer sur le virement : BIC CRLYFRPP (36003)

Conditions d’escompte : Aucun escompte n’est accordé. Frais d'Expédition

 Ils sont établies en fonction des tarifs postaux français en vigueur au moment de la passation de commande. La Boutique de Brode 41 se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans information préalable. Les tarifs des frais de port sont consultables sur la page Frais de Livraison.

Les frais de livraison comprennent : Temps de préparation, l'emballage et les frais postaux.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Boutique de Brode 41 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La Boutique de Brode 41, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Boutique de Brode 41 - 14 Rue Saint Santin Local N°5 - 45750 Saint-Pryvé Saint-Mesmin ; soit par email à l’adresse suivante : laboutiquedebrode41@gmail.com, soit par téléphone au 0608841028

Article 5 : Réserve de propriété 

La société La Boutique de Brode 41 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur sauf erreur de notre part. Sont exclus de cette garantie les produits immédiatement reproductibles (livres, fiches, diagrammes, kits) . Vous serez remboursé sans délai, dès réception et vérification des articles incriminés. Les articles incomplets salis, abîmés endommagés ne seront pas repris ou feront l'objet d'une décote.

Vous trouverez le formulaire de rétractation en bas de chaque page du site. Formulaire de retractationformulaire-de-retractation-e-monsite-1.docx

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO et lettre Suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société La Boutique de Brode 41 fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis ou de sa lettre. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société La Boutique de Brode 41 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L221-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641et suivantes du code civil.

 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Boutique de Brode41 - 14 Rue Saint Santin Local N°5 - 45750 Saint-Pryvé Saint-Mesmin.

Garanite légal de conformité :

* L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

* L'acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du bien, sous réserve des conditions du coût prevues par l'articles L211-9 du code de la consommation.                   

Article 9. Responsabilité 

La société La Boutique de Brode 41, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.laboutiquedebrode41.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Boutique de Brode41. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La Boutique de Brode41 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Boutique de Brode41 14 Rue Saint Santin Local N°5 - 45750 Saint-Pryvé Saint-Mesmin.

Conformément à l'article .223-2 du code de la consommation, le client a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La Boutique de Brode 41, à défaut il pourra contacter le médiateur de la consommation indiqué ci-dessous.

Médiateur

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.